Les renseignements portés sur les catalogues, prospectus, tarifs et schémas ne sont donnés qu'à titre indicatif par YI Energy Charging Solutions. Celle-ci se réserve le droit d'apporter toutes modifications à tout moment et sans préavis, en fonction des modifications qui lui sont imposées par ses propres fournisseurs.
YI Energy Charging Solutions est spécialisée dans les activités suivantes :
✅ Installation, fourniture et mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriques
✅ Maintenance et dépannage de bornes de recharge
✅ Travaux d'électricité générale
Toute commande n'engage YI Energy Charging Solutions qu'après acceptation expresse par le client du devis établi, formulée par écrit pendant sa période de validité.
La validité du devis est de trois (3) mois, sauf mention contraire figurant dans ledit devis, et sous réserve de la disponibilité du matériel auprès des fournisseurs.
Toute modification de commande par le client devra être formulée par écrit avant le démarrage des travaux et donnera lieu à la transmission d'un nouveau devis.
Si un acompte a été versé à la commande et que le client annule celle-ci, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé sera de plein droit acquis à YI Energy Charging Solutions et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Les produits et prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au moment de la commande et figurant dans le devis. Ces tarifs s'entendent nets et hors taxe, sauf mention contraire.
Le prix peut varier selon les contraintes techniques du chantier, notamment la distance entre le tableau électrique et l'emplacement de la borne, la longueur de câble nécessaire, et la complexité de l'installation.
Le montant de l'acompte ainsi que les modalités de paiement sont définis au cas par cas et précisés dans le contrat ou le devis signé par le client.
L'acompte peut varier selon la nature de la prestation, le matériel commandé et les conditions négociées. Il peut représenter entre 30 % et 50 % du montant total, sans que YI Energy Charging Solutions ne s'engage à appliquer les mêmes conditions à tous les clients ou à tout moment.
📌 Acompte : entre 30 % et 50 % à la commande — montant précisé sur le contrat
📌 Solde : à la fin des travaux et mise en service, selon modalités du contrat
Les modalités définitives de paiement font foi uniquement telles qu'elles figurent dans le contrat ou le devis signé entre les parties.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur aux délais figurant aux présentes CGV.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base du montant TTC seront appliquées au taux de douze (12) %, sans qu'elles ne puissent être inférieures à trois (3) fois le taux d'intérêt légal.
Ces pénalités seront automatiquement acquises à YI Energy Charging Solutions, sans formalité ni mise en demeure préalable.
Le transfert de propriété des produits vendus interviendra uniquement après complet paiement du prix en principal et accessoire par le client.
À défaut de paiement à l'échéance convenue, YI Energy Charging Solutions pourra revendiquer les produits livrés et en exiger la restitution immédiate aux frais, risques et périls du client.
Durant la période s'écoulant entre la livraison et le transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction demeurent à la charge du client.
YI Energy Charging Solutions intervient généralement sous 10 à 15 jours à compter de la validation du devis et de la réception de l'acompte, sous réserve de la disponibilité du matériel et du planning.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. YI Energy Charging Solutions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard lié à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Si les travaux n'étaient pas réalisés dans un délai excédant un (1) mois, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client, après un préavis de huit (8) jours ouvrables.
À la réception des travaux réalisés par YI Energy Charging Solutions, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité.
Toutes réserves et réclamations doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception.
Passé ce délai, le client perd tout droit à réclamation au titre des vices ou défauts apparents.
Si une réclamation est fondée, YI Energy Charging Solutions procédera, à sa seule discrétion, soit à la correction des défauts constatés, soit au remplacement des éléments concernés.
Les installations réalisées par YI Energy Charging Solutions bénéficient des garanties suivantes :
✅ SAV gratuit : 6 mois à compter de la mise en service
✅ Garantie borne : variable selon le modèle installé — durée précisée sur le contrat final
✅ Assurance décennale couvrant les travaux réalisés
La durée de garantie des bornes varie d'un modèle à l'autre. YI Energy Charging Solutions ne s'engage pas à appliquer la même durée de garantie pour tous les modèles. La garantie applicable sera systématiquement précisée dans le contrat ou le devis signé entre les parties.
La garantie couvre les défauts liés à une utilisation normale de l'installation. Elle ne couvre pas les dysfonctionnements consécutifs à une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, ou la négligence de l'utilisateur.
Pour faire valoir ses droits, le client devra informer YI Energy Charging Solutions par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la découverte du défaut.
La responsabilité de YI Energy Charging Solutions est strictement limitée au prix de la prestation concernée.
YI Energy Charging Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de la défaillance des produits installés.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, en fonction de ses besoins déterminés avant la commande.
L'utilisation par le client des marques, logos, noms commerciaux ou autres diffusés par YI Energy Charging Solutions ne pourra intervenir que selon les conditions acceptées préalablement par YI Energy Charging Solutions.
Tout différend relatif à la formation, l'exécution ou la cessation des relations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce compétent du ressort du siège social de YI Energy Charging Solutions, situé à Saint-Maximin (60740).
Les relations contractuelles entre les parties sont régies et soumises au droit français.
📩 Téléphone : 07 89 40 09 69
📩 E-mail : yi.nrj.chargingsolutions@gmail.com
📍 Adresse : 1 rue Laurent Parent, 60740 Saint-Maximin
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